COVID 19 & CNI Française

Le confinement pendant la pandémie de COVID a eu une conséquence directe très concrète sur l’authentification des CNI Françaises. Une conséquence qu’il convient de bien connaître dans le contrôle de ces documents, au risque de considérer comme expirés des documents valides.

En effet, durant le confinement, la France entière a été contrainte de fermer l’ensemble de ses services administratifs, repoussant ainsi les démarches les plus quotidiennes, telles que le renouvellement de carte d’identité, de passeport ou un de titre de séjour. Rendez-vous en mairie annulés, même pour le retrait des documents finalisés, rendez-vous en ligne impossibles, autant de situations qui pouvaient rapidement devenir anxiogènes pour les personnes concernées.

Contrairement à toute attente, les pouvoirs publics ont accepté de rallonger les délais de validation des documents, permettant à tout un chacun de présenter parfois des documents d’identité « périmés » lors de contrôle, sans percevoir d’amende. Prolongation de durée des visas long et court séjour,  durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers exceptionnellement prolongée de 3 mois.

A l’inverse, des délais d’invalidité ont été rallongés pour ces mêmes raisons : suspension de permis rallongée jusqu’à la réouverture des services administratifs concernés (pour cause d’absence de commission médicale permettant de confirmer, par un médecin agréé, l’aptitude à la conduite), décisions d’invalidation maintenues pour les soldes de points nuls… A ce jour, les services administratifs de l’Etat ont bien entendu réouvert mais rencontrent des retards important dans le traitement de tous les dossiers, de par la situation sanitaire.

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