Usurpation d’identité – Le point de vue de l’avocat

Entretien avec Maître Marie-Camille ECK, Avocat au Barreau de Paris

« Les cas se multiplient, la technicité des usurpateurs et leur imagination semblent sans limite. La CNI est le premier document ciblé. A mon sens, c’est le 1er document qui devrait d’ailleurs être contrôlé dans les dossiers d’entrée ou d’ouverture de droits. 

Photo de Me ECK 

  • Quels types d’usurpation d’identité rencontrezvous le plus souvent dans les dossiers que vous défendez ? Comment agissent les fraudeurs ? 

Il n’existe pas de « profil type » des victimes des fraudeurs. Les cas d’usurpation d’identité sont extrêmement variés. Les fraudeurs agissent dans de nombreux domaines : parmi les exemples fréquents, je pourrais citer l’usurpation d’identité de type bancaire (ouverture de compte ou souscription de crédits au nom de la victime), l’usurpation de société (utilisation du nom commercial ou usurpation du site internet de l’entreprise), la fraude aux aides sociales, l’usurpation d’identité numérique. 

De nombreuses victimes découvrent avec stupéfaction que leur identité a été utilisée à leur insu, et qu’elles ont été nommées gérants d’une société dont elles n’ont jamais entendu parler. 

  • Quelles manœuvres frauduleuses constatez-vous ? Comment agissent les fraudeurs ? 

Les fraudeurs ont beaucoup d’imagination. Le vol de portefeuille reste un grand classique, et demeure une des principales « techniques » pour se procurer de vrais documents d’identité, qui seront ensuite utilisés tels quels ou falsifiés. Mais, en parallèle, les fraudeurs redoublent d’ingéniosité : fausses annonces sur internet pour inciter les victimes à déposer un dossier de candidature (pour la location d’un bien immobilier par exemple, dossier qui sera utilisé ensuite par l’escroc à d’autres fins), piratage informatique, fishing, etc. 

Les fraudeurs sourcent des dossiers de bonne qualité, qui auront du mal à être détectés lors du KYC d’une banque ou de tout autre type de service. Ils comptent sur la faiblesse du contrôle de certains processus d’entrée en relation. 

Je constate avec mes clients l’absence totale de profil type. Je défends tout aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. Nous sommes tous concernés. Chacun est une victime potentielle, moi, y compris. Je sais exactement comment me protéger mais je ne suis pas pour autant à l’abri du vol de ma carte d’identité. 

  • Quels sont les documents d’identité (ou de pièces de dossier personnel) qui vous semblent être en priorité la cible des fraudeurs ?  

Indubitablement, c’est avant tout la carte nationale d’identité qui est exploitée par les usurpateurs. C’est le premier document ciblé. A mon sens, c’est le 1er document qui devrait d’ailleurs être contrôlé dans les dossiers d’entrée ou d’ouverture de droits. Il requiert une grande prudence. Mais mes clients sont très souvent victimes du vol de l’ensemble des pièces de leur dossier (feuilles de paie, avis d’imposition etc.). Ce qui constitue une mine d’or pour les escrocs.  

  • Quels usages les usurpateurs fontils de ces documents ou dossiers volés ?  

Les possibilités d’usages sont infinies. Parfois, il s’agit d’une utilisation ponctuelle pour une création de société, la souscription de crédit, la location d’un appartement mais à l’inverse, dans certains dossiers, l’usurpateur vit au quotidien sous l’identité de sa victime. Cela a un double impact : la nécessité pour les professionnels de lutter contre la fraude (par exemple, avec des contrôles de cohérence entre les pièces des dossiers), et la prudence dont nous devons tous faire preuve dans la divulgation de notre identité. 

  • Constatez-vous une augmentation du nombre de cas d’usurpation d’identité sur les dernières années ?  

Je suis effectivement de plus en plus sollicitée par des victimes d’usurpation d’identité d’année en année et les études laissent à penser que les cas d’usurpation d’identité ne cessent d’augmenter. Les cas se multiplient, la technicité des usurpateurs et leur imagination semblent sans limite. La digitalisation des échanges est, sans nul doute, un facteur aggravant qui facilite le travail des usurpateurs. 

  • On entend souvent que la victime d’usurpation d’identité peut vivre un calvaire, pourriez-vous nous donner un exemple ?  

Il est fréquent d’entendre des histoires horribles de victimes qui n’arrivent pas à s’en sortir pendant de nombreuses années. Ce n’est pas le cas de mes clients. Mon expérience m’a montré que lorsque l’on fait ce qu’il faut, on s’en sort toujours, relativement rapidement, quel que soit le type d’usurpation d’identité dont on peut être victime.  Si le problème est si difficile pour les victimes c’est qu’elles multiplient les démarches mais que celles-ci n’aboutissent pas toujours. Elles sont malheureusement bien souvent mal accueillies dans leurs démarches. Il n’est pas toujours facile d’être confronté à l’administration, aux Huissiers de Justice, aux sociétés de recouvrement ou aux géants que sont Google ou Facebook. C’est à cet égard, que notre rôle d’avocat est essentiel. C’est terrible pour les victimes de devoir se battre pour prouver qu’elles ne sont pas à l’origine d’actes ; pourtant accomplis à leur nom. Le pire est que parfois l’usurpateur a pu commettre des escroqueries sous leur identité. L’usurpé se trouve parfois accusé d’escroquerie par d’autres victimes. Il est enfin extrêmement difficile de vivre dans la crainte de ce que l’usurpateur a pu faire d’autre. J’ai en tête par exemple un client, agent de sécurité, à qui on refusait le renouvellement de sa carte professionnelle au prétexte qu’il avait un casier judiciaire. Il a dû prouver qu’en réalité les faits avaient été commis par un usurpateur, condamné sous son identité, à une peine de prison. 

  • Quelles sont les recours des victimes, auprès de la justice ou d’autres institutions (notamment la Banque de France) ? L‘arsenal juridique est-il satisfaisant pour protéger les victimes de fraudeurs ?  

L’arsenal juridique n’est pas satisfaisant pour protéger les victimes. Il est extrêmement rare que les usurpateurs soient retrouvés et il n’y a que peu de chose que l’on puisse faire à titre préventif lorsque l’on redoute d’être victime d’usurpation d’identité. Il n’est pas possible, par exemple, d’obtenir l’inscription d’une mention sur ses fichiers Banque de France indiquant le risque d’usurpation d’identité. L’usurpé doit attendre d’être effectivement fiché pour que la mention « usurpation d’identité » soit ajoutée à son dossier. Les victimes sont le plus souvent complètement désarmées.  

  • Auriez-vous une idée du préjudice moyen subi par une victime d’usurpation d’identité. 

Il est assez délicat d’évaluer précisément le préjudice moyen des victimes. Dans les dossiers que je plaide, le préjudice matériel est très rarement inférieur à plusieurs milliers d’euros. Il faut y ajouter un très lourd préjudice moral.

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