CAS D’USAGE : Vérification des titres de séjour.
Une précaution indispensable dans les entrées en relation.
La vérification du titre de séjour en France est une démarche cruciale pour prévenir la fraude
documentaire. Ce processus est essentiel tant pour les employeurs que pour les administrations publiques, afin d’éviter des sanctions juridiques et des implications pénales liées à l’emploi ou à l’hébergement d’une personne en situation irrégulière.
Vérification physique du permis de séjour :
La première étape de vérification d’identité consiste à examiner attentivement le document physique.
Les permis de séjour officiels contiennent plusieurs éléments de sécurité, tels que des hologrammes, des filigranes, des micro-impressions et des encres sensibles aux UV dont le contrôle permet de détecter les documents frauduleux.
Les informations personnelles et les dates de validité contenues dans les permis de séjour doivent correspondre à celles figurant sur les autres documents d’identité de la personne concernée. Un contrôle de cohérence est indispensable.
Vérification digitale du permis de séjour :
Une vérification d’identité numérique est possible grâce aux solutions digitales de CTMS.
Cette précaution permet d’éviter les risques liés à l’utilisation de faux documents, tels que des amendes, des peines d’emprisonnement, et la mise en cause de la responsabilité de l’employeur (mise de la responsabilité professionnelle des RH notamment).
L’utilisation d’une solution digitale pour contrôler l’authenticité d’un titre de séjour présente de nombreux avantages. Premièrement, elle est rapide, automatique et fiable. Les solutions digitales permettent une validation instantanée des documents, éliminant les risques d’erreurs humaines. Nos solutions sont 100% intégrables dans les processus de vérification d’identité de nos clients (le SIRH par exemple).
Les solutions de vérification des permis de séjour de CTMS sont sécurisées et 100% compatibles avec le RGPD.
Vérification des titres de séjour pour les employeurs.
Pour les employeurs, une solution digitale de vérification des titres de séjour (et autres d’identité) réduit considérablement le temps et les ressources nécessaires pour vérifier les dossiers RH (au recrutement notamment). Grâce à nos solutions, en automatisant la vérification d’identité, nos clients améliorent très sensiblement leur efficacité opérationnelle et se concentrent sur des activités à plus forte valeur ajoutée.
Enfin, l’utilisation de solutions digitales contribue à une lutte plus efficace contre la fraude documentaire.
Lutte contre la fraude et gestion des risques :
Pour un employeur, la vérification d’identité et de l’authenticité du permis de séjour est particulièrement importante. Embaucher un travailleur sans titre de séjour valide expose l’employeur à des sanctions très sévères, y compris des amendes et des peines d’emprisonnement.
En vérifiant l’identité et le titre de séjour de chaque candidat, l’employeur assure la conformité aux lois sur l’immigration et le travail, protège son entreprise contre les risques juridiques et contribue à la lutte contre le travail illégal.
Les fraudeurs falsifient les titres de séjour pour diverses raisons, principalement pour contourner les restrictions légales et économiques imposées aux étrangers sans documents valides. Un titre de séjour falsifié permet à une personne d’obtenir un emploi, d’accéder à des services sociaux, ou de louer un logement sans avoir à se soumettre aux procédures officielles et aux vérifications d’identité rigoureuses. Cela peut également permettre à des individus de rester en France malgré une interdiction de séjour ou l’expiration de leur permis de séjour.
La vérification des permis de séjour et la vérification d’identité participent à la régulation du
marché du travail. Pour les employeurs, c’est également un moyen de s’assurer qu’ils opèrent
dans un cadre légal, évitant ainsi des conséquences risquées pour leur entreprise.
