Préambule – Définition de l’égalité́ professionnelle femmes / hommes :

C’est « l’égale visibilité́, autonomie, responsabilité́ et participation des deux sexes à / dans toutes les sphères de la vie publique et privée » (Définition du Conseil de l’Europe). Dans l’entreprise, elle désigne l’égalité́ de traitement entre les femmes et les hommes en termes d’accès à l’emploi, à la formation, à la mobilité́ et à la promotion ou en termes d’égalité́ de traitement (à poste ou responsabilités identiques).
La parité́ signifie quant à elle une présence numérique égale d’hommes et de femmes dans une entreprise. L’égalité́ des femmes et des hommes est une valeur essentielle et centrale dans une société́ démocratique. La loi du 4 août 2014 a d’ailleurs conclu à la nécessité de développer des actions visant à garantir l’égalité́ de traitement entre les femmes et les hommes. CTMS va plus loin dans son engagement puisqu’elle y inclut toutes les formes de discriminations liées par exemple au genre, aux origines ethniques et sociales, à la langue, la religion ou les convictions, les opinions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Parce que les enjeux d’un tel positionnement sont multiples et que toutes les formes de diversité́ doivent être valorisées au sein de CTMS, la présente charte ancre notre engagement au respect de pratiques qui correspondent à nos valeurs. Outre l’application du cadre légal, incitant les entreprises à plus de justice et d’équité, l’égalité́ doit être un engagement quotidien. Plus une équipe est complémentaire et diversifiée, plus elle apportera de résultats et de performance. CTMS invite ses employés et partenaires à adhérer à la présente Charte, à prendre position sur les principes de l’égalité́ Femmes/Hommes mais aussi de lutte contre les discriminations et à faire connaitre et mettre en œuvre leurs engagements dans le domaine. Cette politique concerne aussi bien les salariés, les prestataires, les stagiaires que les partenaires. En fonction de ce qui précède, et dans le respect des valeurs de la société, la Charte Égalité

Hommes Femmes de CTMS a donc pour objet de :

1. Nommer une personne référente, chargé de la mise en œuvre opérationnelle de cette charte et de gérer les éventuelles questions ou alertes provenant de son application

2. Utiliser des outils de communication non sexistes, non discriminants, non stéréotypés

3. Sensibiliser le personnel à l’égalité́ Femmes/Hommes et à la lutte contre les discriminations

4. Prévenir toute forme de violence et de harcèlement. Les modalités d’application de ces engagements sont proposées dans le détail ci-dessous que toutes les parties prenantes sont invités à s’approprier et à mettre en œuvre.

APPLICATION DE L’EGALITE HOMMES-FEMMES AU SEIN DE CTMS

L’entreprise s’engage à promouvoir une politique qui consiste à : nommer un(e) référent(e)(e) Egalité, identifié(e) au sein de l’entreprise :
Au 1 er Novembre 2022, Sophie DOLBEAU est chargée de la mise en œuvre de la charte ; cette tâche est intégrée dans sa mission ; elle disposera de l’autorité́ et des moyens matériels pour ce faire

ARTICLE 1 : Reconnaître et promouvoir l’égalité́ hommes/femmes

Dans tous les projets de l’entreprise, en lien avec nos partenaires, nous reconnaissons, respectons, promouvons les droits et les principes de l’égalité́ entre les femmes et les hommes, et combattons les obstacles et la discrimination liés au genre. Cela doit se vérifier dans toutes les instances, à tous les niveaux de l’entreprise.

ARTICLE 2 : Lutter contre les discriminations

Nous nous engageons à lutter contre les discriminations multiples prétendument fondées sur le sexe, les origines ethniques et sociales, la langue, la religion ou les convictions, les opinions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle pour favoriser concrètement l’égalité́ des femmes et des hommes.

ARTICLE 3 : Interroger la place de chacun-et chacune dans son organisation

Nous nous engageons à interroger la place respective des hommes et des femmes dans otre organisation qui articule un ensemble de normes, de statuts, de rituels, de règles et de comportements souvent marqués du sceau des stéréotypes sexués. Nous nous engageons à sensibiliser et / ou à former les membres de notre équipe, de notre organisation, à identifier et à faire évoluer les représentations mentales, les attitudes et les comportements stéréotypés voire sexistes ou discriminants.

ARTICLE 4 : Favoriser la critique des stéréotypes

Nous nous engageons à lutter contre les stéréotypes et à prévenir autant que possible les préjugés, les pratiques, l’utilisation d’expressions verbales et d’images fondées sur l’idée de la supériorité́ ou de l’infériorité́ de l’un ou l’autre des deux sexes, ou sur des rôles féminins ou masculins stéréotypes. Nous nous engageons à favoriser la prise de conscience concernant le rôle contre-productif des stéréotypes de genre pour ce qui concerne la réalisation de l’égalité́ des femmes et des hommes.

ARTICLE 5 : Revoir la rédaction des documents internes et externes

Nous nous engageons à rédiger nos documents internes et externes avec le féminin et le masculin, ou par défaut des formes épicènes, et ne comportant pas de formulation discriminante pour l’un ou l’autre sexe.

ARTICLE 6 : Former et sensibiliser tous nos collaborateurs sur leurs droit et devoirs

Nous encourageons les personnels de toutes catégories à participer à des actions de sensibilisation ou de formation à l’égalité́ entre les sexes. Par ailleurs, nous nous engageons à informer les personnels concernés, des droits et devoirs de tous les salariés et salariées en matière de congés de maternité́ ou de paternité́, de congé parental, des droits du travail à temps partiel. CTMS veillera ainsi à ne pas pénaliser la carrière des collaborateurs et collaboratrices en raison de la maternité́ (et autres situations : famille monoparentale, enfants handicapés,…) et notamment prendre en compte les conséquences de la maternité́ pour le déroulement des carrières des collaborateurs et collaboratrices.

ARTICLE 7 : Protéger nos collaborateurs

Nous nous engageons à diffuser largement aux personnels les informations sur les droits des victimes de harcèlement et l’aide qu’elles peuvent recevoir, et de façon générale à être vigilant à l’égard de situations potentiellement porteuses de violences.