Le contrôle et la vérification d’identité sont souvent confondus, mais ils répondent à des enjeux et des réglementations distincts.
Une synthèse pour clarifier les différentes formes de contrôles d’identité des forces de l’ordre et la vérification d’identité dans des contextes privés, notamment KYC et on boarding en ligne.
Quels sont les différents types de contrôle d’identité ?
Il ne faut pas confondre le contrôle d’identité et la vérification d’identité. Le contrôle d’identité peut prendre plusieurs formes, selon les situations. Il peut être réalisé uniquement par les forces de l’ordre lors de contrôles routiers, dans les transports publics, ou dans le cadre de missions de sécurité publique. Les documents utilisés pour ce contrôle incluent la Carte Nationale d’Identité (CNI), le passeport, ou le titre de séjour pour les personnes étrangères. Le contrôle d’identité est encadré par une réglementation stricte, notamment par le Code de procédure pénale, qui définit les conditions dans lesquelles il peut être effectué.
Qu’est-ce que la vérification d’identité ?
La vérification d’identité, dont la mise en œuvre est plus ouverte que le contrôle d’identité, consiste à authentifier l’identité d’une personne en comparant ses documents d’identité à des informations personnelles. Cette procédure permet de confirmer que la personne est bien celle qu’elle prétend être, à l’aide de documents comme la CNI, le passeport ou le titre de séjour. Elle est couramment utilisée pour l’accès à des services ou des sites. Elle fait partie du KYC, et fait appel aux solutions de CTMS
Quelles sont les principales méthodes de vérification de l’identité numérique ?
La vérification d’identité numérique peut être effectuée à l’aide de plusieurs méthodes. Parmi elles, l’utilisation d’une pièce d’identité scannée (CNI ou passeport), la reconnaissance faciale comme avec Easyconform Onboarding ou l’envoi d’un code de vérification à une adresse email ou un numéro de téléphone.
Ces méthodes sont très courantes, notamment pour des services en ligne comme la validation de compte en ligne ou l’accès à des plateformes sécurisées.
Quelle est la différence entre contrôle et vérification d’identité ?
Le contrôle d’identité est une procédure généralement réalisée par les autorités pour s’assurer de l’identité d’une personne dans un cadre légal, par exemple, lors d’un contrôle routier. La vérification d’identité, en revanche, est une démarche plus large qui peut être effectuée dans des contextes privés, pour accéder à des services en ligne ou vérifier une identité numérique.
Comment se passe, par exemple, la vérification d’identité pour le CPF ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque individu de cumuler des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. La vérification d’identité pour accéder au CPF se fait principalement en ligne. L’utilisateur doit souvent fournir une pièce d’identité, comme la CNI, ou réaliser une vérification d’identité numérique, par exemple via la reconnaissance faciale, afin d’accéder à son compte et valider son inscription à une formation.
Quelles sont les règles du Code de procédure pénale sur la vérification d’identité ?
Selon le Code de procédure pénale, les forces de l’ordre peuvent procéder à une vérification d’identité dans des cas spécifiques, notamment en cas de soupçon d’infraction ou dans le cadre d’enquêtes. Les pièces contrôlées incluent la CNI, le passeport ou un titre de séjour en cours de validité.
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